Conditions générales d’utilisation – Bâti Eco Pro

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi appelées CGU, régissent l’utilisation du site www.batiecopro.fr, propriété de SASU Megarocket. Ainsi, en accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions décrites ci-dessous.

2. Utilisation du site

Le site Bâti Eco Pro a pour objectif de fournir des informations sur les services proposés par SASU Megarocket, notamment en matière de mise en relation entre artisans et clients. De plus, il permet aux utilisateurs de mieux comprendre le fonctionnement de la plateforme et les prestations disponibles.

L’accès au site est gratuit pour toute personne disposant d’une connexion Internet. En revanche, tous les frais nécessaires à cet accès, qu’il s’agisse du matériel, des logiciels ou de la connexion, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’utilisation du site est soumise aux présentes CGU ainsi qu’aux lois applicables. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

• ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
• respecter les droits d’auteur ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.batiecopro.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies et autres contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SASU Megarocket ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire. Par conséquent, toute reproduction, modification, distribution, publication ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’utilisation des contenus reste limitée à un usage strictement professionnel et au cadre des activités liées aux services de SASU Megarocket. Ainsi, toute utilisation non conforme aux présentes CGU est interdite.

4. Responsabilité

Bâti Eco Pro ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation illégale, abusive ou non conforme aux présentes CGU.

Par ailleurs, il appartient à l’utilisateur de vérifier que sa configuration informatique est compatible avec le site. Pour plus d’informations sur les limitations de responsabilité, vous pouvez consulter les Mentions Légales.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site www.batiecopro.fr sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, aussi appelé RGPD.

Pour en savoir plus sur les données collectées, leur finalité et vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Utilisation des cookies

Le site www.batiecopro.fr utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation et de recueillir certaines statistiques anonymes sur l’utilisation du site.

En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Toutefois, pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Liens externes

Le site www.batiecopro.fr peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. En conséquence, ils n’impliquent aucun partenariat, aucune validation ni aucune garantie concernant les contenus, produits ou services proposés par ces sites tiers.

Bâti Eco Pro décline donc toute responsabilité concernant :

• le contenu, les services ou les produits disponibles sur ces sites tiers ;
• les pratiques de confidentialité, la sécurité des données ou les politiques mises en œuvre par ces sites ;
• les dommages ou pertes éventuels liés à l’utilisation des liens ou des informations fournies par ces sites tiers.

L’utilisateur est ainsi invité à consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité des sites concernés avant toute utilisation.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur en France.

9. Modification des CGU

Bâti Eco Pro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions du site, de la législation ou de toute autre nécessité jugée utile.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site www.batiecopro.fr. C’est pourquoi il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.

En continuant à utiliser le site, l’utilisateur accepte les CGU en vigueur.

Date de dernière mise à jour : mardi 21 janvier 2025

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’utilisation du site, vous pouvez consulter notre section Contact dans les Mentions Légales.