Mentions légales

Mentions légales de Bâti Eco Pro

Les présentes mentions légales encadrent l’utilisation du site Bâti Eco Pro. Elles présentent l’éditeur du site, son hébergeur, les règles applicables aux contenus, ainsi que les dispositions relatives aux données personnelles, aux cookies et aux réclamations.

1. Éditeur du site

Nom commercial : Bâti Eco Pro
Édité par : SASU MEGAROCKET
Adresse : BAT F APPT 23, RUE LAMARTINE, 16160 GOND-PONTOUVRE, Charente, France
Numéro RCS : 948 293 782
Numéro de TVA : FR77948293782
Forme juridique : SASU
Date de création : 01/02/2023
Responsable de la publication : Direction de SASU MEGAROCKET
E-mail : contact@batiecopro.fr

2. Hébergement

OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Capital social : 10 174 560 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA : FR22424761419

3. Conception et réalisation du site

SASU MEGAROCKET
Adresse : BAT F APPT 23, RUE LAMARTINE, 16160 GOND-PONTOUVRE, Charente, France

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logos et éléments visuels, sont la propriété exclusive de SASU MEGAROCKET ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Par conséquent, toute reproduction, modification, diffusion, publication ou exploitation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Par ailleurs, certaines images ou certains logos peuvent appartenir à des tiers. Dans ce cas, ils sont utilisés uniquement à des fins d’illustration. Tous les droits restent donc réservés à leurs propriétaires respectifs.

Enfin, toute utilisation non autorisée des contenus du site, qu’elle soit commerciale ou non, est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

SASU MEGAROCKET s’efforce de maintenir le site www.batiecopro.fr accessible, à jour et fonctionnel. Toutefois, la société ne peut garantir une disponibilité continue du site. En conséquence, elle ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à son utilisation ou à son indisponibilité.

De même, SASU MEGAROCKET ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des interruptions d’activité, des erreurs techniques, ni des éventuelles inexactitudes ou omissions présentes sur le site, qu’elles proviennent de son fait ou de celui de partenaires tiers.

Rôle de la plateforme

Le site Bâti Eco Pro agit exclusivement comme une plateforme de mise en relation entre artisans qualifiés et clients en Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, Bâti Eco Pro n’intervient ni dans la conclusion du contrat entre les parties, ni dans la réalisation des prestations.

Responsabilité des prestations

La qualité des travaux et l’exécution des prestations relèvent uniquement de la responsabilité de l’artisan ou du prestataire sélectionné. Toute réclamation relative aux services réalisés doit donc être adressée directement au professionnel concerné.

Enfin, en cas d’interruption temporaire pour maintenance ou pour incident technique, SASU MEGAROCKET s’efforcera de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.

6. Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Les informations recueillies via les formulaires du site peuvent inclure votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre numéro de téléphone ainsi que votre message.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, vous transmettre des informations utiles ou faciliter une prise de contact dans le cadre de votre projet.

Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande. Elles sont, en principe, supprimées après traitement et, au plus tard, dans un délai de 2 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation. Vous pouvez gérer vos préférences directement depuis votre navigateur ou via les outils prévus à cet effet sur le site.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Démarchage téléphonique

Bâti Eco Pro agit uniquement comme une plateforme de mise en relation entre artisans qualifiés et particuliers en Nouvelle-Aquitaine. À ce titre, nous ne réalisons aucune action de démarchage téléphonique commercial non sollicitée auprès des particuliers.

Après une prise de contact volontaire sur notre site, les utilisateurs peuvent être mis en relation avec des artisans susceptibles de répondre à leur demande. Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans ce cadre.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel via le site www.bloctel.gouv.fr.

9. Litiges et réclamations

Le site Bâti Eco Pro agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation entre artisans et clients. Par conséquent, il n’assume aucune responsabilité quant à l’exécution des prestations réalisées par les artisans. Toute réclamation concernant les travaux ou les services fournis doit être adressée directement à l’artisan concerné.

Cependant, toute réclamation liée au fonctionnement du site pourra être examinée de manière amiable. À défaut de résolution amiable, tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SASU MEGAROCKET.

10. Modifications

Bâti Eco Pro se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’accès au site ainsi que les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Date de dernière mise à jour : Mardi 21 janvier 2025

11. Contact

Pour toute demande concernant le site, vous pouvez contacter Bâti Eco Pro par les moyens suivants :

Par voie électronique : contact@batiecopro.fr
Via le formulaire de contact : www.batiecopro.fr
Par voie postale : Bâti Eco Pro, BAT F APPT 23, RUE LAMARTINE, 16160 GOND-PONTOUVRE